Vendre sa voiture : les documents obligatoires

Vendre sa voiture entre particuliers implique de remettre plusieurs documents à l'acheteur et de déclarer la vente. Un oubli peut vous rendre responsable des amendes du nouveau propriétaire. Voici la liste complète.

Les documents à remettre

Document	Précisions
Procès-verbal de contrôle technique	De moins de six mois pour une voiture de plus de quatre ans (ou de moins de deux mois en cas de contre-visite)
Certificat de situation administrative	Dit « non-gage », de moins de quinze jours
Certificat de cession	Rempli et signé par le vendeur et l'acheteur
Certificat d'immatriculation	Barré, avec la mention « vendu le [date] à [heure] », signé
Carnet d'entretien et factures	Recommandés, rassurent l'acheteur

Notez l'heure exacte de la vente sur le certificat d'immatriculation : elle détermine qui est responsable d'une infraction commise le jour même.

Déclarer la vente

Le vendeur doit déclarer la cession en ligne, sur le site officiel de l'immatriculation, dans les quinze jours. Il obtient un code de cession à transmettre à l'acheteur, qui en a besoin pour immatriculer le véhicule à son nom.

Le contrôle technique

• Il est à la charge du vendeur.
• En cas de défaillances majeures, la contre-visite peut être faite par l'acheteur s'il l'accepte, dans les délais.
• Préparez-le avec notre checklist pour éviter la contre-visite.

Sécuriser la transaction

• Privilégiez un virement instantané vérifié ou un chèque de banque contrôlé auprès de la banque émettrice.
• Méfiez-vous des faux chèques de banque et des acheteurs pressés à distance.
• Remettez les clés et les documents une fois le paiement confirmé.
• Gardez une copie de tous les documents.

Après la vente

• Résiliez votre assurance auto à partir du lendemain de la vente.
• Conservez l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession.
• Retirez votre badge de télépéage.

Valoriser sa voiture

Un historique d'entretien complet rassure et fait monter le prix : suivez notre calendrier d'entretien et notre guide pour préparer le contrôle technique.

Questions fréquentes

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique ?

À un professionnel ou pour la casse, oui. À un particulier, il est obligatoire pour une voiture de plus de quatre ans.

Que faire si l'acheteur n'immatricule pas la voiture ?

Votre déclaration de cession vous protège : conservez l'accusé d'enregistrement.